Conditions générales de vente (CGV) du colloque SUISSEDIGITAL DAY 2016

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent (sous réserve de modifications):

1. Inscription

L’inscription par le système en ligne est contraignante. Les frais de participation contre facture sont payables au plus tard 10 jours avant la manifestation. Les inscriptions avec paiement par carte de crédit sont immédiatement dues.

2. Dispositions de sécurité et d'organisation

Lorsqu'il s'inscrit, le participant reconnaît les dispositions de sécurité, d'accès, d'organisation et autres du colloque SUISSEDIGITAL DAY et prend connaissance du fait que le non-respect de ces directives et des instructions de l’organisateur sur place peut provoquer une exclusion de la manifestation sans possibilité de faire valoir de droit à une indemnité.

3. Report de la manifestation

En cas de report de la manifestation, le billet vaut automatiquement pour la date du report. Toute restitution et tout échange du billet sont exclus.

4. Annulation de la manifestation

Si la manifestation est annulée, le participant peut renvoyer son billet au colloque SUISSEDIGITAL DAY bernoise du marketing dans les 30 jours suivant l’annulation de la manifestation et demander le remboursement des sommes déjà versées. Dans ce cas, le montant versé sera intégralement remboursé.

5. Interruption de la manifestation

Si la manifestation doit être interrompue pour cause d’influences externes comme un incendie, une inondation ou d'autres influences environnementales, les coûts du billet d’entrée ne pourront pas être remboursés. Il en va de même en cas d'interruption de la manifestation pour cause de manifestations, violence ou menace par des tiers.

6. Annulation par le participant

Les inscriptions sont soumises aux conditions d'annulation suivantes : en cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant la manifestation, la moitié de la somme est prélevée. En cas d’annulation plus tardive, l’intégralité de la somme est due. Veuillez nous communiquer les annulations et/ou participants de remplacement en indiquant le numéro de réservation par courrier ou courriel.

Ces conditions valent également en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou d’autres motifs similaires du participant. Il est à tout moment possible de communiquer un participant de remplacement. Aucun frais supplémentaire n’est prélevé pour le traitement.

7. Clause de non-responsabilité

La responsabilité du colloque SUISSEDIGITAL DAY pour les dommages directs et indirects ainsi que pour les dommages subséquents des participants dans le cadre de l'organisation ou de la réalisation d'une manifestation est exclue dans la mesure de ce qui est permis par la loi. Le colloque SUISSEDIGITAL DAY décline notamment toute responsabilité pour les dommages et dommages subséquents provoqués par l’annulation de la manifestation ou une organisation défectueuse. Les assurances personnelles et matérielles incombent au participant. Dans tous les cas, la responsabilité pour tous les droits contractuels, délictuels ou autres se limite au montant des frais de participation pour la manifestation. Les autres dommages en tous genres ne seront pas indemnisés. Les éventuelles prétentions de dommages-intérêts et autres revendications du participant à une somme en argent se prescrivent par un an après leur commencement. Pour les faire valoir, le participant doit les dénoncer au colloque SUISSEDIGITAL DAY dans les 90 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance.

8. Protection des données

Le participant accepte que le colloque SUISSEDIGITAL DAY utilise ses données à ses fins publicitaires ou les transmette pour une utilisation dans le cadre de la manifestation sponsorisée à la demande des sponsors et partenaires apportant leur soutien au colloque. Si un participant ne le souhaite pas explicitement, il a la possibilité d’en informer le colloque SUISSEDIGITAL DAY par écrit juste après son inscription.

9. Droit applicable et for

C’est le droit suisse qui s’applique pour la relation contractuelle et tous les conflits entre le participant et le colloque SUISSEDIGITAL DAY. Le for est Berne.

Berne, février 2016