Droits sportifs : Swisscable demande une conclusion rapide de l'enquête en cours

La Commission de la concurrence (COMCO) a rejeté la demande de promulgation de mesures préventives dans le domaine des droits sportifs déposée en mai 2013 par trois membres de Swisscable (voir le communiqué de presse du 12.5.2013). Swisscable critique cette décision. Ce qui est cependant décisif pour l'association des entreprises de réseau câblé est l'ouverture d'une enquête contre Swisscom et Cinetrade/Teleclub par la COMCO pour soupçon d'abus d'une position de marché dominante dans le domaine des droits sportifs. Swisscable demande à la COMCO d'accélérer cette enquête et de rétablir les rapports de marché.

Dans leur demande de mesures préventives du 7 mai 2013, les trois entreprises de réseau câblé upc cablecom, Finecom Telecommunications SA et sasag Kabelkommunikation AG demandent l'accès immédiat aux mêmes contenus sportifs que ceux que Teleclub offre à Swisscom à savoir les chaînes sportives « Teleclub Sport 4-29 » et l'offre « Teleclub Live Sport ». Seuls les abonnés de Swisscom TV peuvent aujourd'hui accéder à ces contenus. Les 2.7 millions d'abonnés du téléréseau en sont privés. En termes économiques, il serait aussi intéressant pour Cinetrade/Teleclub de proposer ces offres à leurs clients. Cela montre une chose : par le biais de Cinetrade/Teleclub, Swisscom monopolise des contenus sportifs attrayants et empêche toute concurrence équitable.

La COMCO confirme le désavantage compétitif

Dans la justification de son refus de promulguer des mesures préventives, la COMCO confirme que les plaignants ont été désavantagés sur le plan de la concurrence par leur impossibilité d'accéder à certains contenus de programmes (Teleclub Sport 4-29) et possibilités d'achat (Pay-per-View). Selon la COMCO, il n'en résulte cependant pas de désavantage irréparable pour les réseaux câblés. Les clients perdus pourraient être récupérés après la fin de l'enquête. La COMCO renonce donc à promulguer des mesures préventives.

« L'ouverture du marché provoque une baisse des prix »

Swisscable part du principe que le refus de promulguer des mesures préventives n'a aucune incidence préjudiciable sur l'enquête actuellement en cours contre Swisscom et Cinetrade/Teleclub. Swisscable demande à la COMCO de forcer cette enquête et de promulguer des mesures permettant une concurrence équitable entre tous les fournisseurs. C'est essentiel pour les réseaux câblés. Il en va de même pour upc cablecom et son directeur général (Managing Director) Eric Tveter qui commente en ces termes la décision de la COMCO : « Les téléspectateurs suisses sont aujourd'hui obligés de financer le monopole de Swisscom/Teleclub par des prix excessifs. La COMCO a malheureusement renoncé à instaurer dans un premier temps des mesures immédiates. Il est donc plus qu'urgent de boucler rapidement l'enquête en cours. En effet, seule l'ouverture du marché provoque une baisse des prix pour les clients et une hausse des recettes pour les clubs sportifs grâce à l'augmentation du nombre de téléspectateurs. »


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