« Nous sommes ravis que le Conseil national ait décidé de faire preuve de mesure en la matière. La population peut ainsi continuer à utiliser sans restriction les offres populaires de Replay TV », explique Simon Osterwalder, directeur de l’association économique SUISSEDIGITAL. Avec 182 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions, le Conseil national a supprimé de la loi sur le droit d'auteur l’article 37a proposé par la Commission des affaires juridiques. Selon cet article, il n’aurait plus été possible de passer la publicité de la Replay TV qu’avec l’accord explicite des chaînes TV.
« Cette décision est aussi la meilleure pour les chaînes TV »
SUISSEDIGITAL s’était opposée avec force à l’article de loi 37a défavorable aux consommateurs qui leur aurait été préjudiciable ainsi qu’aux acteurs culturels et aux diffuseurs. SUISSEDIGITAL est convaincue que l’article n’aurait pas non plus été dans l’intérêt des chaînes TV. Simon Osterwalder : « J’estime que la décision du Conseil national est également la meilleure pour les chaînes TV. Une obligation de consommer la publicité dans le cadre des copies privées aurait été une démarche contreproductive. Les chaînes TV auraient ainsi perdu encore plus de téléspectateurs en faveur des services de streaming. »