Proposée par le Conseil fédéral, la révision de la loi sur les télécommunications représente globalement une régulation moderne, sobre et porteuse d’avenir. Celle-ci s’appuie sur la primauté de la concurrence, avec un nombre limité d’interventions et sans règles de précaution. Depuis la dernière révision, les tendances montrent que les investissements, les innovations, la qualité et l’attrait des prix sont directement liés à l’ouverture des marchés aux opérateurs tiers. Le projet de loi proposé par le Conseil fédéral protège et favorise les investissements de Swisscom tout comme ceux des autres opérateurs, en particulier en ce qui concerne l’accès au réseau en cas de défaut de concurrence. Il encourage ainsi la concurrence, suscite l’innovation et crée des conditions égales pour tous sur l’important réseau d’accès de télécommunication. Il empêche par ailleurs un monopole de réseau dans les régions du pays.
«Pour améliorer le contexte d’investissement pour chaque opérateur de réseau visant à devenir un acteur national leader, il est essentiel de créer des conditions de concurrence identiques et de permettre à tous les opérateurs de lutter à armes égales. Nous saluons donc le projet de loi révisé parce qu’il permet d’envisager l’élimination des inégalités notables entre acteurs du marché présentes dans le droit actuel», affirme Eric Tveter, CEO d’UPC.
«Nous n’avons pas besoin de contraintes d’accès rigides telles qu’il y en a à présent. En cas d’accès à la nouvelle infrastructure à large bande passante, le Conseil fédéral doit avoir la possibilité d’intervenir uniquement en cas de défaillance du marché. Grâce à une concurrence plus intense et à une plus grande demande des clients, cela entraînera davantage d'investissements, y compris chez Swisscom», ajoute Olaf Swantee, CEO de Sunrise.
«La révision prévue de la loi est judicieuse et pertinente. Elle assure la concurrence voulue et encourage l’innovation en ce qui concerne les infrastructures de radiotéléphonie mobile et de fibre optique, indispensables pour la numérisation de la Suisse en cours. Le projet du Conseil fédéral remplace une législation obsolète. Il peut être corrigé et crée, pour tous les opérateurs de télécommunications suisses, des conditions-cadres absolument nécessaires pour favoriser les investissements», dit Andreas Schönenberger, CEO de Salt.
Une déclaration claire en faveur de la concurrence en matière de large bande passante favorise les investissements et garantit la croissance économique, jusque dans les régions périphériques. Ces dix dernières années, les opérateurs tiers ont réalisé en moyenne 44 % des investissements effectués dans le secteur des télécommunications. Une législation moderne doit à présent garantir l’égalité des chances et la concurrence, et maximiser les investissements dans ce secteur.
Par ailleurs, la révision proposée permet des améliorations notables pour le consommateur en ce qui concerne la protection et l’élimination des abus. En matière de neutralité du réseau, les opérateurs misent sur des offres transparentes et sur une concurrence loyale. Les dispositions prévues en matière de transparence doivent s’appliquer à tous les opérateurs et être ancrées dans la loi.
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