Consultations actuelles sur les modifications de l’ordonnance sur les services de télécommunication

Deux procédures de consultation actuelles portent sur des thèmes touchant aux télécommunications qui sont pertinents pour les membres de l’association. SUISSEDIGITAL présente les changements prévus et prie les membres de communiquer leurs remarques éventuelles au secrétariat.

Deux procédures de consultation sont actuellement en cours sur les modifications prévues de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Ces dernières concernent d’une part

  • de premières mesures dans le domaine de la sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication et d’autre part
  • un accès haut débit pour le service universel.

Les modifications sont détaillées dans les récapitulatifs correspondants. Avec des associations, des organisations et quelques membres, le secrétariat est en train d’élaborer une prise de position sur les modifications qu’il est prévu d’apporter à l’ordonnance.

Si vous avez des remarques ou des idées sur ces thèmes et les différentes dispositions, veuillez nous contacter le plus rapidement possible avant le 1er mars 2022 au plus tard. Ces dernières pourront ainsi être prises en compte dans la prise de position de l’association. Veuillez noter qu’il n’est pas prévu de modèle pour une prise de position individuelle des membres. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à Stefan Flück, responsable du service juridique (stefan.flueck[at]suissedigital.ch, tél. 031 328 27 28).

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