Selon un article récemment publié sur la plateforme Internet watson.ch, des entreprises mandatées par des studios cinématographiques américains sont reparties à la chasse aux internautes suisses téléchargeant des films sur Internet. Pour se faire, elles se procurent les adresses IP de ces internautes pour leur envoyer des lettres d’avertissement via les fournisseurs d’accès Internet.
Important : Les lettres d’avertissement d’entreprises privées ne doivent pas être transmises aux clients. Dans de tels cas, d'éventuelles mesures ne doivent être mises en œuvre que sur instruction des autorités. Un arrêté du Tribunal fédéral l’a récemment confirmé.
Si vous avez des questions portant sur ce thème ou des questions générales sur les obligations des fournisseurs d'accès Internet – y compris les futures obligations dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur le droit d’auteur – veuillez-vous adresser à Stefan Flück (stefan.flueck[at]suissedigital.ch, tél. 031 328 27 28).